Domaines de compétences
Expertise & Polyvalence
Droit Commercial, Économique & Droit des Contrats
- Audit de votre situation contractuelle
- Bail commercial, convention d'occupation, convention précaire
- Location à usage d'habitation
- Contrat de prestation de service
- Conditions générales de vente
- Collaborations et partenariats commerciaux de toute nature
- Accompagnement à la gestion des conflits, négociations
- Contentieux commercial
- Inexécution contractuelle
- Actions en responsabilité
- Recouvrement de créances
- Procédure devant le juge de l'exécution
- Inscription d'hypothèques et nantissements
- Protection contre les concurrences déloyales
- Rédaction et négociation de contrats
- Rupture de relation commerciale
- Rédaction de protocole d'accord transactionnel
- Protection de la marque
Droit des Sociétés
Création de société et reprise d’activité
- Conseil sur le choix de la structure juridique adaptée
- Création de société
- Rédaction de tous actes de droit des sociétés
- Formalités pour les sociétés : SA, SAS / SASU, SARL / EURL, EI, SCI,...
- Création d'associations, fondation, ou autre structure juridique
- Rachat de société et de parts sociales
- Rachat de fonds de commerce
- Transmission d'entreprise
- Lettre d'intention d'achat, protocole, accord de confidentialité, due diligences...
Vie et transformation de la société
- Modification de la société : opérations sur le capital, apports
- Transfert de siège social, modification d'objet social, statuts,...
- Désignation, changement, révocation de dirigeants
- Contentieux entre associés : séparation, sortie,...
- Accord success fees / management fees
- Convention de blocage de fonds
- Cession d'entreprises et de parts sociales
- Prise de participation
- Fusion, acquisition, scission
- Protocole d'accord dans tous les domaines de la vie de la société
- Organisation et suivi des assemblées générales ordinaires et extraordinaires, rédaction des documents sociaux (PV, rapport de gestion,...)
Procédures collectives
- Démarches et négociations auprès de la commission des chefs des services financiers
- Mandat ad hoc
- Aide à l'évaluation de la situation et au choix de la procédure collective adaptée à l'entreprise (sauvegarde, redressement, liquidation), en tenant compte de la situation personnelle des associés (cautions notamment)
- Constitution du dossier à destination de la chambre commerciale du tribunal judiciaire
- Accompagnement du dirigeant devant la chambre commerciale du tribunal judiciaire
- Accompagnement du dirigeant chez l'administrateur du judiciaire et le représentant des créanciers
Droit de la famille & des personnes
- Divorce par consentement mutuel homologué par un notaire
- Divorce devant le juge par requête conjointe
- Divorce conflictuel
- Modification des modalités de garde des enfants et de la pension alimentaire
- Rédaction de pacte civil de solidarité (PACS)
- Rédaction de testament
- Partage amiable ou judiciaire (post communautaire, successoral)
- Retrait d'autorité parentale
- Changement de nom
- Adoption, filiation, paternité
- Sommation de prendre parti en matière successorale
- Protection des majeurs (habilitation familiale, tutelle, curatelle)
Droit immobilier & de la construction
- Rédaction de contrats de construction, maîtrise d'œuvre, promotion immobilière, etc...
- Rédaction de documents dans le cadre de la gestion de la construction (PV de réception, levée des réserves... etc...)
- Assistance en face précontentieuse (rédaction de mises en demeures...)
- Contentieux lié aux travaux
- Rédaction de contrat de bail commercial
- Rédaction de bail précaire, convention d'usage...
- Rédaction de contrat / Gestion des contentieux de servitude
- Contentieux lié à l'occupation des locaux et à la copropriété
- Accompagnement en réunion d'expertise
Droit du travail
- Rédaction de contrats de travail, avenants
- Rédaction de fiches de poste et de délégations de pouvoirs et de responsabilité
- Mise en place des documents obligatoires dans l'entreprise
- Règlement intérieur
- Conseil et accompagnement à la gestion des conflits
- Rupture conventionnelle de contrat de travail
- Contentieux prud'hommal
- Procédure de licenciement économique, individuel ou collectif
Droit pénal
- Procédure pénale contre la société et/ou le chef d'entreprise
- Procédure pénale personnelle
- Droit pénal de la circulation routière