domaines

Des compétences à portée de vos ambitions

DROIT DES AFFAIRES

Droit des sociétés

Droit commercial

Droit social / droit du travail

Droit des contrats

DROIT privé

Droit de la famille et des personnes

Droit Immobilier / Construction / Urbanisme

Droit de la responsabilité

Droit pénal

Droit des sociétés

Création / reprise d'activité

  • Conseils sur le choix de la structure juridique
  • Création de sociétés (statuts, procès-verbaux, pacte d'actionnaires, autres conventions...
  • Création d'associations, fondations ou autres structures juridiques (statuts, règlement intérieur, acte d'adhésion…)
  • Cession / rachat de société / lettre d'intention / protocole / accords de confidentialité / due diligences...
  • Cession / rachat de fonds de commerce (rédaction des actes, formalités de publicité légale, séquestre des fonds, gestion et levée des oppositions, distribution du prix…)
  • Transmission d'entreprise
  • Démarches d'enregistrement et publicité légale (CFE, greffe, JAL…)

Vie / Transformation de la société

  • Modifications de statuts
  • Opérations sur le capital
  • Désignations / changement / révocation de gérant
  • Contentieux entre associés
  • Accords success fees / management fees
  • Convention de blocage de fonds
  • Prises de participations, cession de parts / d’actions
  • Fusions, acquisitions, scissions
  • Protocoles d’accord
  • Organisation et suivi des AG
  • Rédaction des documents sociaux (convocations, rapports, PV, secrétariat juridique...)

Restructuration / Procédures collectives

  • Mandat ad hoc / conciliation / prepack cession
  • Négociation avec les créanciers
  • Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan)
  • Sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire
  • Rétablissement professionnel
  • Actions en extension / Désignation de contrôleur
  • Cession / recouvrement d'actifs
  • Procédures de sanctions (accompagnement du dirigeant)

Droit commercial

  • Bail commercial (mise en place, modification, résiliation…)
  • Conditions générales de vente et de prestation de services (vente directe, ecommerce…), conditions d’utilisation de sites internet
  • Contrat de location de toute nature (bail précaire, convention d'occupation, droit de jouissance…)
  • Convention de partenariat, agent commercial, collaboration, contrats sui generis…
  • Contrat de franchise et de distribution
  • Cession / rachat de fonds de commerce
  • Propriété intellectuelle (démarches INPI, inscription de marques…)
  • Contrats et contentieux de la concurrence
  • Recouvrement de créances

Droit social / droit du travail

  • Rédaction du contrat de travail
  • Exécution du contrat de travail
  • Rupture conventionnelle
  • Procédure de licenciement (individuel / collectif)
  • Contentieux prud’hommal
  • Contentieux de la sécurité sociale

Droit des contrats

  • Conseil sur le type de contrat
  • Rédaction de contrats (vente, prestation de services, collaboration…)
  • Recherche de garanties et démarches y afférentes (caution, hypothèque...)
  • Protocole d’accord transactionnel / transaction
  • Gestion de l’inexécution d’obligation contractuelle, courriers juridiques, mises en demeure...
  • Recouvrement de créance
  • Contrainte judiciaire en exécution du contrat

Droit de la famille et des personnes

  • Divorce par consentement mutuel (homologué par notaire)
  • Divorce devant le juge aux affaires familiales
  • Séparation de corps
  • PACS
  • Modification des modalités de garde, pension alimentaire…
  • Partage amiable ou judiciaire
  • Sommation de prendre parti (succession, ...)
  • Sortie d’indivision
  • Testament
  • Adoption
  • Changement d'état (nom, sexe,...)

Droit Immobilier / Construction / Urbanisme

  • Contrat de location (bail d'habitation, bail mixte, bail mobilité...)
  • Convention d’occupation droit d’usage toutes locations (terrain, garage...)
  • Contrat de location saisonnière
  • État des lieux d’entrée / de sortie
  • Congé, renouvellement
  • Gestion et contentieux locatif (impayés, contestation de charges, jouissance, dégradations…)
  • Courriers divers
  • Gestion de situation conflictuelle
  • Contentieux

Droit de la responsabilité

  • Droit administratif (fonction publique, urbanisme / construction, administratif)
  • Responsabilité hospitalière
  • Droit de la sécurité sociale

Droit pénal

  • Assistance de prévenu (tribunal correctionnel, cour d’assises)
  • Assistance de partie civile
  • Contentieux de la circulation routière
  • Droit pénal des affaires
  • Procédures d’indemnisation (CIVI / SARVI)