Bail d’habitation logement meublé

Etat civil du bailleur

Le bailleur

(Personne physique)

Civilité du bailleur

Nom du bailleur

Prénom du bailleur

Date de naissance du bailleur

Ville de naissance du bailleur

Pays de naissance du bailleur

Nationalité du bailleur

Adresse e-mail du bailleur

Adresse du bailleur

Adresse postale Adresse ligne 2 Ville ZIP / Code postal Pays

Conjoint du bailleur

Civilité du conjoint du bailleur

Nom du conjoint du bailleur

Prénom du conjoint du bailleur

Date de naissance du conjoint du bailleur

Ville de naissance du conjoint du bailleur

Pays de naissance du conjoint du bailleur

Nationalité du conjoint du bailleur

Le bailleur

Personne morale

Dénomination sociale du bailleur

Forme sociale du bailleur

Numéro d'immatriculation du bailleur

Montant du capital social du bailleur

Veuillez saisir un nombre supérieur ou égal à 0.

Montant du capital social du bailleur (en toutes lettres)

Ville d'immatriculation au RCS du bailleur

Adresse du bailleur (personne morale)

Adresse postale Adresse ligne 2 Ville ZIP / Code postal Pays

Le locataire

Civilité du locataire

Nom du locataire

Prénom du locataire

Date de naissance du locataire

Nationalité du locataire

Ville de naissance du locataire

Pays de naissance du locataire

Adresse du locataire

Adresse postale Adresse ligne 2 Ville ZIP / Code postal Pays

Le(s) Locataire(s) a(ont) justifié auprès du Bailleur qu’il(s) se trouve(nt) en*

Y a-t-il un second locataire ?

Le locataire bénéficie de services 'à la carte'*

Le second colocataire

Civilité du colocataire

Nom du colocataire

Prénom du colocataire

Date de naissance du colocataire

Nationalité du colocataire

Ville de naissance du colocataire

Pays de naissance du colocataire

Adresse du colocataire

Adresse postale Adresse ligne 2 Ville ZIP / Code postal Pays

Le logement

Le local est occupé plus de 4 mois dans l'année*

Le locataire souscrit une assurance habitation pour le couvrir pendant la durée de la location saisonnière*

Le bailleur a souscrit une assurance multirisque habitation comportant une clause - pour le compte de qui il appartiendra -*

Zone du logement*

Type de logement*

Le logement est dans une copropriété*

Travaux réalisés depuis le dernier contrat de location ?*

Nature des travaux réalisés*

Montant des travaux réalisés*

Veuillez saisir un nombre supérieur ou égal à 0.

Adresse du logement*

Adresse postale Adresse ligne 2 Ville ZIP / Code postal Pays

Étage du logement

Porte du logement

Emplacement de la porte du logement

Numéro du logement

Dans un

En

Date de construction du logement

Référence cadastrale du logement

Numéro de lot du logement

Surface habitable du logement

Veuillez saisir un nombre supérieur ou égal à 0.

Nombre de pièces du logement

Veuillez saisir un nombre supérieur ou égal à 0.

Nombre de détecteur de fumée dans le logement*

Veuillez saisir un nombre supérieur ou égal à 0.

La désignation du logement

Destination du logement

Nombre de salon du logement

Veuillez saisir un nombre supérieur ou égal à 0.

Nombre de salle à manger du logement

Veuillez saisir un nombre supérieur ou égal à 0.

Nombre de chambre du logement

Veuillez saisir un nombre supérieur ou égal à 0.

Nombre de toilettes du logement

Veuillez saisir un nombre supérieur ou égal à 0.

Nombre de cuisine du logement

Veuillez saisir un nombre supérieur ou égal à 0.

Nombre de salle de bain du logement

Veuillez saisir un nombre supérieur ou égal à 0.

Le logement comporte des annexes

Cave, jardin, parking, etc.

Annexes du logement

Numéro de cave du logement

Numéro du local à vélo du logement

Nombre de balcon du logement

Veuillez saisir un nombre supérieur ou égal à 0.

Autre annexe du logement

Les équipements

Description pièce par pièce des équipements / meubles du logement

Description des équipements du salon

Description des équipements de la chambre 1

Description des équipements de la chambre 2

Description des équipements de la chambre 3

Description des équipements de la chambre 4

Description des équipements de la chambre 5

Description des équipements de la cuisine

Description des équipements de la salle de bain

Équipement divers du logement

raccordement tout à l’égout
fosse septique
cuve à fuel
citerne à gaz
antenne satellite
autre

Autres équipements du logement

Contenance de la cuve à fuel en m³

Veuillez saisir un nombre supérieur ou égal à 0.

Type de chauffage du logement

Modalités de répartition du chauffage collectif du logement

Autre répartition du chauffage collectif du logement

Combustible du chauffage du logement

Eau chaude sanitaire du logement

Combustible pour l'eau chaude sanitaire du logement

Modalités de répartition de l'eau chaude sanitaire collective du logement

Autre répartition de l'eau chaude sanitaire collective du logement

Présence d'équipements de services communs du logement

Ascenseur, digicode, interphone, etc.

Équipements de services communs du logement

Autre équipements de services communs du logement

Le logement est équipé de branchement TV

Type de branchement TV du logement

Le logement est équipé de branchement internet

Type de branchement internet du logement

Le contrat

La location est organisée par un professionnel de la location meublée*

Si le contrat est conclu par l’intermédiaire d’un professionnel de la location immobilière aucune somme ne peut être exigée du Locataire plus de 6 mois avant la date de début de la location. Le montant des sommes exigées à titre d’acomptes ou d’arrhes ne peut excéder 25% du prix de la location et le solde ne peut être appelé plus d’un mois avant la date prévue de location.

Le présent contrat est pour location meublée*

Numéro d'enregistrement de déclaration de location saisonnière*

Les animaux sont interdits*

Le bailleur impose un nombre maximum d'occupants*

Nombre d'occupants maximum*

Veuillez saisir un nombre supérieur ou égal à 1.

Le contrat est en faveur d'un étudiant

Durée du bail

Durée du bail en années consécutives*

Date de signature du contrat

Valeur du dernier indice de référence des loyers publié à la date de signature du contrat

Date de prise d'effet du contrat de location du logement

Date de fin du contrat de location du logement

Doit correspondre à la durée du bail

Nombre d'exemplaires

Veuillez saisir un nombre entre 0 et 10.

Ville de la signature du contrat

Montant du loyer du logement

Veuillez saisir un nombre supérieur ou égal à 0.

Montant du loyer du logement (en toutes lettres)

La sommes versée constitue des arrhes*

La sommes versée constitue un accompte*

Occupation du logement

Dernier loyer par rapport au loyer de référence

Dernier loyer du logement

Indice de référence des anciens loyers (INSEE)

Indice publié à la date de signature du précédent Bail

Trimestre de référence de la révision de l'ancien loyer du logement

Année de référence de la révision de l'ancien loyer du logement

Veuillez saisir un nombre supérieur ou égal à 2018.

Date d'effet de la révision du loyer du logement

Indice de référence des loyers (INSEE)

Indice publié à la date de signature du Bail

Trimestre de référence de la révision du loyer du logement

Année de référence de la révision du loyer du logement

Veuillez saisir un nombre supérieur ou égal à 2018.

Montant du loyer de référence fixé par décret

Veuillez saisir un nombre supérieur ou égal à 0.

(euros / m²)

Montant du loyer de référence fixé par décret (en toutes lettres)

Montant du loyer de référence majoré fixé par décret

Veuillez saisir un nombre supérieur ou égal à 0.

(euros / m²)

Montant du loyer de référence majoré fixé par décret (en toutes lettres)

Montant du loyer de référence minoré fixé par décret

Veuillez saisir un nombre supérieur ou égal à 0.

(euros / m²)

Montant du loyer de référence minoré fixé par décret (en toutes lettres)

Loyer mensuel au regard du loyer de référence

Nouveau loyer au regard du loyer de référence maximum

Veuillez saisir un nombre supérieur ou égal à 0.

(Arrive lorsque le loyer actuel est supérieur au loyer de référence)

Nouveau loyer au regard du loyer de référence maximum (en toutes lettres)

Date du versement du dernier loyer du logement

Date d'effet de la révision précédente du loyer du logement

Les charges

Nature des charges*

Certaines charges sont réglées en fonction de l'utilisation*

Nature et descritpion des charges concernées*

Ces charges donneront lieu à une facturation au coût réel, ce que le Locataire reconnait et accepte expressément, adressé par le Bailleur au Locataire à l’adresse courriel*

Une taxe de séjour est appliquée*

Montant de la taxe de séjour*

Veuillez saisir un nombre supérieur ou égal à 0.

Calculée sur la base de quel tarif par nuitée et par personne en euros*

Veuillez saisir un nombre supérieur ou égal à 0.

Conformément au tarif fixé par délibération du Conseil municipal de*

En date du*

Modalité de règlement des charges récupérables

Type du montant des charges

Le montant ...

Montant des charges récupérables

Veuillez saisir un nombre supérieur ou égal à 0.

Montant des charges récupérables (en toutes lettres)

Révision du forfait

Règlement du loyer et des charges

Moment du règlement du loyer et des charges

Période du règlement du loyer et des charges

Jour du mois du règlement du loyer et des charges

Veuillez saisir un nombre entre 0 et 31.

Mode de règlement du loyer et des charges

RIB du bailleur

Montant versé par le locataire au jour de la signature du bail

Veuillez saisir un nombre supérieur ou égal à 0.

Montant versé par le locataire au jour de la signature du bail (en toutes lettres)

Dépôt de garantie

Le dépôt de garantie sera restitué au Locataire dans quel délais à compter de la restitution ?*

Dépôt de garantie versé par le locataire

Les annexes

Sont annexés au présent bail :

Un constat de risque d’exposition au plomb pour les immeubles construits avant le 1er janvier 1949
Etat des risques et pollution datant de moins de 6 mois
Copie des extraits du Règlement de copropriété concernant la destination de l’immeuble, la jouissance et l’usage des parties communes et privatives et précisant la quote-part afférant au(x) lot(s) loué(s) pour chacune des catégories de charges
Acte de cautionnement
Une autorisation SEPA
Copie du Règlement intérieur et mode de répartition des charges entre Locataires

État des lieux d’entrée
Inventaire du matériel, meuble meublant et équipements garnissant le Logement ;
Un diagnostic de performance énergétique datant de moins de 10 ans ;
Une copie d’un constat mentionnant l’absence ou la présence de matériaux ou de produits de la construction contenant de l’amiante ;
Un état de l’installation intérieure d’électricité et de gaz ;
Notice d’information relative aux droits et obligations des locataires et des Bailleurs

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honoraires

Bail d’habitation logement meublé

Étape 1 de 18

Coordonnées de facturation

Le bailleur

Conjoint du bailleur

Le bailleur

Le locataire

Le second colocataire

Le logement

La désignation du logement

Les équipements

Le contrat

Les charges

Les annexes

Acte de cautionnement

Conjoint de la caution

Engagement de la caution

Etat des lieux de sortie

Lettre de congé donnée par le locataire

Demande de remboursement de dépôt de garantie

Demande d'effectuer des travaux dans le logement loué

Indexation annuelle du loyer

Lettre d'information de travaux par le bailleur

Retenue totale du dépôt de garantie suite à des dégradations

Mise en demeure de mettre le logement en conformité

Mise en demeure de réaliser des travaux

Lettre de congé pour motif légitime et sérieux

Lettre de congé aux fins de reprise

Accusé de réception de la demande de congé

Lettre de restitution partielle du dépôt de garantie suite à des dégradations

Lettre de congé aux fins de vente

Résumé de la commande

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